Projet de Loi C-391

4 sites contre le projet de loi qui envoie des lettres:

1 Projet de loi C-391 Appels à l'action de la Coalition pour le contrôle des armes Le Réseau canadien pour la santé des femmes http://www.cwhn.ca/fr/node/41897
2 Projet de loi C-391 - Exprimons-nous sur l'abrogation du registre des armes d'épaule! – Cybersolidaires http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2010/01/projet-de-loi-c391.html
3 FFQ http://ffq.qc.ca/actions/6%20Decembre%202009/Letdeputes-C391.doc
4 Projet de loi C-391 : Un message de la Coalition pour le contrôle des armes http://netfemmes.cdeacf.ca/les_actualites/lire.php?article=15422
ETC...

Citation : RDI vendredi 26 février 2010 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010/02/26/002-BQ-registre-armes-petition.shtml#commentaires
"Le registre des armes à feu est contesté dans l'ouest du pays, mais pas au Québec."


OK! Comme le titre l'indique, C-391 a été voté. Comme les Communes se sont prononcées en faveur de la proposition, elle sera ensuite débattue en comité parlementaire, avant d'être présentée en troisième et dernière lecture. Le projet de loi sera ensuite présenté devant le Sénat.

C'est maintenant le moment de pousser vraiment sur celui-ci. Nous n'avons pas besoin de lettres au Parti conservateur du Canada, mais à l'opposition, en particulier ceux des circonscriptions rurales. Les 47 députés bloquistes ont tous voté contre le projet C-391. Les députés que nous devons aborder sont énumérés ci-dessous. Vous pouvez les trouver ici avec leur adresse actuelle:

http://webinfo.parl.gc.ca/
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F


S'il vous plaît envoyez par courrier ou fax, pas les courriels. Les courriers électroniques sont rarement lus et jamais par le député. CC vos lettres à au moins quatre autres députés aussi.

Règles gouvernementales (Ces règles ont été traduit d’un autre site)
Citation:

1) La correspondance par écrit doit être répondu par écrit. Ceci garantit que quelqu'un devra la lire.

2) Toute les personnes en CC sur une lettre doivent également avoir la lettre transmise à tout le monde sur la liste CC, à savoir : Si une lettre est envoyée à Gilles Duceppe ou Michael Ignatieff et avec copie à quatre autres députés, ils doivent partager une copie de cette lettre avec tout le monde sur la liste. En d'autres termes, une lettre avec quatre CC génère 25 exemplaires de la lettre flottante autour des bureaux de Parlement. Grosse impact pour l’effort.

3 ) Les lettres qui sont grossiers ou injurieux sont tout simplement jetées à la poubelle. Soyez poli.

4) Les lettres aux députés sont poster sans affranchissement http://www.postescanada.ca/tools/pg/manual/PGgovtmail-f.asp

5) Chaque lettre est considérée comme étant indicatif de 500 votes.



Demandez à votre député d'appuyer le projet de loi C-391. Concentrez votre message sur le gaspillage de l'argent sans compromettre la sécurité publique.

SVP si vous envoyez une lettre posté la date ici. Merci!

Un exemple de lettre. Si vous utiliser cette lettre SVP changer certain aspect pour que cela n’est pas l’apparence d’une lettre en chaîne. Merci!
(Si vous la voulez en format word PM)
Citation:

****************************************************************
(VILLE), le (DATE)

(MONSIEUR) (NOM), (MADAME) (NOM)
Député, Députée de (RÉGION)
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0A6


PROJET DE LOI C-391
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d'épaule)

(MONSIEUR, MADAME) (NOM DU DÉPUTÉ)
La modification du registre fédéral des armes à feu vient de franchir une nouvelle étape grâce au soutien de certains députés. Les députés de la Chambre des communes ont adopté le projet de loi C-391 en deuxième lecture, mercredi le 4 novembre 2009, à 164 voix contre 137. Ce projet ne vise pas l'abolition pure et simple de l'ensemble du registre, le projet propose d'en diminuer la portée pour l'enregistrement des armes de chasse.

Le registre des armes d'épaule : coûts et statistiques sur la criminalité

Coûts
* En 1995, le gouvernement précédent a indiqué au Parlement que le programme des armes à feu, plus précisément le registre des armes d'épaule, aurait un coût net de deux millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* En mai 2000, le gouvernement précédent a avoué que les coûts avaient grimpé jusqu'à au moins 327 millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* Au mois de mars 2005, le coût net du programme des armes à feu était de 946 millions de dollars et, à l'été 2006, ces coûts avaient dépassé un milliard de dollars. La vérificatrice générale a affirmé que le Parlement a été mal informé au sujet de bon nombre de ces coûts ( Rapport de la vérificatrice générale de 2006, chapitre 4).
* Ni les coûts engagés par les organismes provinciaux et territoriaux pour exécuter la loi ni les coûts assumés par les propriétaires et les entreprises d'armes à feu pour se conformer à la loi n'ont été calculés (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* [Deux études effectuées par la Bibliothèque du Parlement estiment que les coûts d'exécution et de conformité sont importants, et que ces coûts pourraient se chiffrer dans les centaines de millions de dollars ( Compliance Costs of Firearms Registration, 10 octobre 2003; Estimates of Some of the Costs of Enforcing the Firearms Act, 20 mars 2003).

Statistiques sur la criminalité

· Il y a près de sept millions d'armes d'épaule enregistrées au Canada. Néanmoins, des 2 441 homicides signalés au Canada depuis l'introduction, en 2003, de l'inscription obligatoire des armes d'épaule, moins de deux pour cent (47) de ceux-ci ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées (Centre canadien de la statistique juridique).
· La contrebande des armes à feu par les groupes du crime organisé est de loin la source la plus importante d'armes à feu dans nos rues. En fait, le service de police de Vancouver signale que 97 pour cent des armes à feu saisies en 2003 avaient été entrées illégalement au Canada à partir des États-Unis, habituellement par des groupes du crime organisé (service de police de Vancouver, Strategic Plan 2004-08).

« Référence : Sécurité publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca/media/nr/2007/nr20071116-2-fra.aspx »

Mettre fin à la criminalité et prévenir les tragédies requièrent plus qu’un registre. L’argent injecté dans ce registre pourrait être utilisé dans les corps policiers pour prévenir le crime et non le contrôle des armes d’honnêtes contribuables qui de toute façons doivent avoir un permis d’acquisition d’arme pour s'en procurer. Cela exige des gestes concrets. Supporter le projet de loi C-391.

Veuillez agréer, (MADAME LA DÉPUTÉE, MONSIEUR LE DÉPUTÉ), l’expression de mes meilleurs sentiments.

(NOM)
(COORDONNÉES)
c.c. : (4 AUTRE DÉPUTÉS)

****************************************************************


_________________

et voici pourquoi l abolir


Tout d’abord, l’étude des statistiques pertinentes ne démontre pas l’utilité d’un registre pour les armes de chasses. En effet, selon Juristat – L’homicide au Canada, 2007, nous observons une tendance générale à la baisse du taux d’homicide depuis 1975. On ne peut donc pas associer la baisse du taux d’homicide à la mise en place des dispositions pour le registre des armes à feu, car le taux d’homicide avait emprunté une tendance à la baisse bien avant son apparition.

De plus, toujours, selon Juristat, les victimes d’homicide au Canada sont en général tout aussi susceptibles d’être tuées à l’aide d’une arme à feu que d’être poignardées, chacune de ces méthodes constituant environ le tiers des homicides. À titres d’exemple, selon Juristat- L’homicide au Canada, 2006, 33.4% des homicides au Canada avaient été effectués à l’aide d’une arme à feu en 1996, 27.1% en 1998, 30.9% en 2001, 29.3% en 2003, 33.6% en 2005 et 31.4% en 2006. À la lecture de ces statistiques, il est évident que la mise en place du registre pour les armes de chasse n’a eu aucun effet positif notable sur le taux d’homicides par armes à feu.

En plus de ne pas avoir d’impact sur le taux d’homicide, le registre des armes à feu est aussi un irritant pour les chasseurs. Ce sont les accusations criminelles qui peuvent découler du non-respect de cette loi. Pour ce qui est des permis d’acquisition d’arme à feu, des certificats d’enregistrement et des conditions d’entreposage d’arme à feu, advenant un oubli ou une erreur de ma part, je suis susceptible de me retrouver avec un dossier criminel, avec tous les inconvénients qui en découlent, tels que perte de mon emploi et des restrictions dans mes déplacements dans le monde. Voilà ce qui est tout à fait inacceptable pour les détenteurs d’armes de chasse. Par exemple, si je suis en expédition de chasse et que j’ai oublié mon AAAF ou le certificat d’enregistrement de mon arme, je suis en infraction criminelle.

Par ailleurs, un oubli de ma part peut aussi avoir des répercussions sur les gens de mon entourage. En effet, ma conjointe, qui n’a pas d’AAAF m’accompagne lors de mes expéditions de chasse. Si je quitte l’automobile, par exemple pour me procurer quelque chose dans un dépanneur tandis que mon épouse demeure dans l’automobile avec mon arme, nous sommes tous les deux en infraction criminelle. Plusieurs situations similaires pourraient être citées en exemple.

Mais l'argument majeur est que si individu a l'intention de tuer avec un arme à feu, se dira-t-il, ah je ne peux pas faire ça, mon arme est enregistrée.
Poser cette question seulement démontre l'absurdité.

oui moi je taprouve a 110% ..mon pere a enregistrer tout ses armes mais contre coeur acausse de meme raison que tu a mentionner enhaut pour les histoir du type dépanneur .. et si il pensse avoir le controlle des armes il lorons javais car tout le monde connais quelqun avec des armes non enregistrer et il ne tue personne pour autemps et ne sont pas dangeureux pour autemps ... ce projet a été mis sur pied acause des criminelle et nous chasseur payons pour eux quandis queux non aucune éffet cest vraiment ridiculle

Jean-denis qui taprouve et te soutien a 110%

Ce projet de loi à été instaurer pour sécurisé le commun des mortel qui ne fait pas la différence entre: Arme de poing et Arme de Chasse, Criminel et Chasseur....

Malheureusement c'est vrai, j'en ais dis me regarder de travers pas juste un peu quand je suis arriver chez nous avec un étui de carabine... ya eu de la rumeur mais bon, c'est la mentalité de cave des petits villages!! Et c'est exactement pour sécurisé des gens comme ca qui faut enregistrer nos armes à feu....

Les problèmes sont:

- Les personnes qui tue utilise 95% du temps des armes de poing.

- Les armes ne sont pas enregistrer car les personnes n'ont même pas le droit au arme à autorisation restreinte.

- La liste ne change rien dans la vie de personne, et ils viennent d'allumer la dessus... voir que si le gars qui as envis de se suicider va dire: Ah maudite marde je peux pas... mes armes sont toutes enregistrer.... Même affaire s'il pèter une coche et veux tuer quelqu'un....

En résumer: Le projet de loi nous coûtes des centaines de million à chaque année et est complètement INNUTILE à la société.

Merci Tigil de posté mon texte "lettres aux députés" sur ce forum.

Maintenant SVP impliquez-vous, car l'opposition est féroce et nous avons que les conservateurs de notre côté

Si vous voulez une copie de la lettre en format word PM mois.

Tel que demandé le post original.

4 sites contre le projet de loi qui envoie des lettres:

1 Projet de loi C-391 Appels à l'action de la Coalition pour le contrôle des armes Le Réseau canadien pour la santé des femmes http://www.cwhn.ca/fr/node/41897
2 Projet de loi C-391 - Exprimons-nous sur l'abrogation du registre des armes d'épaule! – Cybersolidaires http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2010/01/projet-de-loi-c391.html
3 FFQ http://ffq.qc.ca/actions/6%20Decembre%202009/Letdeputes-C391.doc
4 Projet de loi C-391 : Un message de la Coalition pour le contrôle des armes http://netfemmes.cdeacf.ca/les_actualites/lire.php?article=15422
ETC...

Citation : RDI vendredi 26 février 2010 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010/02/26/002-BQ-registre-armes-petition.shtml#commentaires
"Le registre des armes à feu est contesté dans l'ouest du pays, mais pas au Québec."


OK! Comme le titre l'indique, C-391 a été voté. Comme les Communes se sont prononcées en faveur de la proposition, elle sera ensuite débattue en comité parlementaire, avant d'être présentée en troisième et dernière lecture. Le projet de loi sera ensuite présenté devant le Sénat.

C'est maintenant le moment de pousser vraiment sur celui-ci. Nous n'avons pas besoin de lettres au Parti conservateur du Canada, mais à l'opposition, en particulier ceux des circonscriptions rurales. Les 47 députés bloquistes ont tous voté contre le projet C-391. Les députés que nous devons aborder sont énumérés ci-dessous. Vous pouvez les trouver ici avec leur adresse actuelle:

http://webinfo.parl.gc.ca/
http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F


S'il vous plaît envoyez par courrier ou fax, pas les courriels. Les courriers électroniques sont rarement lus et jamais par le député. CC vos lettres à au moins quatre autres députés aussi.

Règles gouvernementales (Ces règles ont été traduit d’un autre site)

Citation :

1) La correspondance par écrit doit être répondu par écrit. Ceci garantit que quelqu'un devra la lire.

2) Toute les personnes en CC sur une lettre doivent également avoir la lettre transmise à tout le monde sur la liste CC, à savoir : Si une lettre est envoyée à Gilles Duceppe ou Michael Ignatieff et avec copie à quatre autres députés, ils doivent partager une copie de cette lettre avec tout le monde sur la liste. En d'autres termes, une lettre avec quatre CC génère 25 exemplaires de la lettre flottante autour des bureaux de Parlement. Grosse impact pour l’effort.

3 ) Les lettres qui sont grossiers ou injurieux sont tout simplement jetées à la poubelle. Soyez poli.

4) Les lettres aux députés sont poster sans affranchissement http://www.postescanada.ca/tools/pg/manual/PGgovtmail-f.asp

5) Chaque lettre est considérée comme étant indicatif de 500 votes.

Demandez à votre député d'appuyer le projet de loi C-391. Concentrez votre message sur le gaspillage de l'argent sans compromettre la sécurité publique.

SVP si vous envoyez une lettre posté la date ici. Merci!

Un exemple de lettre. Si vous utiliser cette lettre SVP changer certain aspect pour que cela n’est pas l’apparence d’une lettre en chaîne. Merci!
(Si vous la voulez en format word PM)

Citation :

****************************************************************
(VILLE), le (DATE)

(MONSIEUR) (NOM), (MADAME) (NOM)
Député, Députée de (RÉGION)
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0A6


PROJET DE LOI C-391
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d'épaule)

(MONSIEUR, MADAME) (NOM DU DÉPUTÉ)
La modification du registre fédéral des armes à feu vient de franchir une nouvelle étape grâce au soutien de certains députés. Les députés de la Chambre des communes ont adopté le projet de loi C-391 en deuxième lecture, mercredi le 4 novembre 2009, à 164 voix contre 137. Ce projet ne vise pas l'abolition pure et simple de l'ensemble du registre, le projet propose d'en diminuer la portée pour l'enregistrement des armes de chasse.

Le registre des armes d'épaule : coûts et statistiques sur la criminalité

Coûts
* En 1995, le gouvernement précédent a indiqué au Parlement que le programme des armes à feu, plus précisément le registre des armes d'épaule, aurait un coût net de deux millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* En mai 2000, le gouvernement précédent a avoué que les coûts avaient grimpé jusqu'à au moins 327 millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* Au mois de mars 2005, le coût net du programme des armes à feu était de 946 millions de dollars et, à l'été 2006, ces coûts avaient dépassé un milliard de dollars. La vérificatrice générale a affirmé que le Parlement a été mal informé au sujet de bon nombre de ces coûts ( Rapport de la vérificatrice générale de 2006, chapitre 4).
* Ni les coûts engagés par les organismes provinciaux et territoriaux pour exécuter la loi ni les coûts assumés par les propriétaires et les entreprises d'armes à feu pour se conformer à la loi n'ont été calculés (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
* [Deux études effectuées par la Bibliothèque du Parlement estiment que les coûts d'exécution et de conformité sont importants, et que ces coûts pourraient se chiffrer dans les centaines de millions de dollars ( Compliance Costs of Firearms Registration, 10 octobre 2003; Estimates of Some of the Costs of Enforcing the Firearms Act, 20 mars 2003).

Statistiques sur la criminalité

· Il y a près de sept millions d'armes d'épaule enregistrées au Canada. Néanmoins, des 2 441 homicides signalés au Canada depuis l'introduction, en 2003, de l'inscription obligatoire des armes d'épaule, moins de deux pour cent (47) de ceux-ci ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées (Centre canadien de la statistique juridique).
· La contrebande des armes à feu par les groupes du crime organisé est de loin la source la plus importante d'armes à feu dans nos rues. En fait, le service de police de Vancouver signale que 97 pour cent des armes à feu saisies en 2003 avaient été entrées illégalement au Canada à partir des États-Unis, habituellement par des groupes du crime organisé (service de police de Vancouver, Strategic Plan 2004-08 ).

« Référence : Sécurité publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca/media/nr/2007/nr20071116-2-fra.aspx »

Mettre fin à la criminalité et prévenir les tragédies requièrent plus qu’un registre. L’argent injecté dans ce registre pourrait être utilisé dans les corps policiers pour prévenir le crime et non le contrôle des armes d’honnêtes contribuables qui de toute façons doivent avoir un permis d’acquisition d’arme pour s'en procurer. Cela exige des gestes concrets. Supporter le projet de loi C-391.

Veuillez agréer, (MADAME LA DÉPUTÉE, MONSIEUR LE DÉPUTÉ), l’expression de mes meilleurs sentiments.

(NOM)
(COORDONNÉES)
c.c. : (4 AUTRE DÉPUTÉS)

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j'aimerait ajouter certain commentaires sur se sujet .

1- le régistre en temp que tel est pas une mauvaise idée en temp que tel . Enregistrer une arme a feu est une sécurité pour les policiers .A savoir si la personne peut posseder une arme . Je sait que c'est pas toutes les armes a feu qui sont enrégistrer ok mais ceux faitent c'est déjas ca.

2- Se qui coutes cher dans cette histoire et ce que les gens ne semble pas comprendre du tout c'est justement la carte de possession et aquésition d'armes a feu .

Saviez-vous que :chaque demande envoyer pour la carte de possession et d'aquésition il faut en moyenne 10 personnes pour traiter une demande et tous a gros salaire.

Voici les étapes.
1- La personne qui recois l'appel pour la demande et qui prend la commande.
2 une autre pour envoyer le formulaire
3- la poste coutent cher(pas pour rien que les compagnie poussent les gens au facture electronique)
4-la demande est recus au percepteur qui lui la place sous enquetes
5- 4 enqueteur de la grc vont faire enquetes sur vous et peuvent meme aller a interoger des voisin-amis-membres de la famille etc...
6-Une demande de recherche de dossier criminel est envoyer a la cour pour savoir si vous avez des antécédents criminelle.
7-Une autre demande est envoyer au grief de la cour a savoir si vous avez déjas fait faillites et si vous avez ou etes en procédure de divorce
8- si vous etes admissible une carte vous est fabriquer
9- une autre envoie postal
10- et une autre personne (fonctionnaire) finalise votre dossier et fait un suivie par la suite pour le renouvellement.
(source de mes information: agent de la grc )
apres une enquete de routine lors d'une chasse pres de la frontiere canadienne /américaine.


ca c'est juste pour votre permis de possession et d'aquision

ensuite vient le processus d'enrégistrement qui suit presque les memes étapes...

Alors c'est le pourquoi que ca coutes une fortune et que ca donne rien .

tu as un certificat de chasseur et ton cour sur les armes a feu canadien alors logiquement la personne va a la chasse et si il va a la chasse possedent des armes a feu .

la perssonne qui veut tuer une personne ca arreteras pas lui le permis de possesion /aquisition et enregistrement de l'arme . Il val le faire adviennent que pourra malheureusement .