Forum Chasse/Pêche Au Québec
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Chasse/Pêche/Pigeons d'argiles
 
AccueilPortailRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Air Huarache
64.99 € 129.99 €
Voir le deal

 

 Bail territorial non rspecté

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
smorneau2009
La relève



Nombre de messages : 2
Age : 63
Date d'inscription : 06/10/2012

Bail territorial non rspecté Empty
MessageSujet: Bail territorial non rspecté   Bail territorial non rspecté EmptySam 6 Oct 2012 - 20:13

Salut les chasseurs,

J'ai un bail de chasse sur une terre privée. Ça me coûte 2000$ par année mais j'ai 5KM carrés. Un maudit beau territoire. 6 bêtes en 6 ans...
Y a un maudit sauvage qui ne respecte pas le fait que c'est une terre privée malgré nos explications. On l'a pris sur le fait, photos à l'appui # de plaque etc...

On me dit qu'il n'y a pas de règlement qui me protège même si j'ai un droit de chasse exclusif et que seul probablement une pousuite au civil pourrait PEUT-ÊTRE me donner compensation et empêcher ce tarla de chasser sur nos terres.

Y en a-t-il un de vous qui avez des conseils?

Merci d'avance!
Revenir en haut Aller en bas
maxlechasseur
La relève



Nombre de messages : 8
Age : 40
Date d'inscription : 03/10/2012

Bail territorial non rspecté Empty
MessageSujet: Re: Bail territorial non rspecté   Bail territorial non rspecté EmptyLun 8 Oct 2012 - 15:07

Le propriétaire de la terre pourrait peut-être contacter la SQ et faire une plainte contre l'individu pour violation d'une propriété privée...
Revenir en haut Aller en bas
smorneau2009
La relève



Nombre de messages : 2
Age : 63
Date d'inscription : 06/10/2012

Bail territorial non rspecté Empty
MessageSujet: Re: Bail territorial non rspecté   Bail territorial non rspecté EmptyMar 9 Oct 2012 - 19:47

Oui mais le propriétaire SOLIFOR (une filiale de la FTQ qui a acheté les terres d'Abitibi Bowater) ne veut rien savoir. Je n'ai pas vraiment de droits à faire repecter sauf si je décide de poursuivre SOLIFOR pour non respect de la clause d'exclusivité de chasse et ne pas avoir mis en oeuvre les moyens pour la faire respecter... Dans ce cas-ci, ils mettraient fin à mon bail sur le champ. Donc je suis baisé...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Bail territorial non rspecté Empty
MessageSujet: Re: Bail territorial non rspecté   Bail territorial non rspecté Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Bail territorial non rspecté
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Chasse/Pêche Au Québec :: Chasse :: Trucs et conseils-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser