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 certifica de chasse vs acquisition pocession arme a feu

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2 participants
AuteurMessage
jeep_ltd
La relève



Nombre de messages : 1
Age : 42
Date d'inscription : 14/09/2011

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MessageSujet: certifica de chasse vs acquisition pocession arme a feu   certifica de chasse vs acquisition pocession arme a feu EmptyMer 14 Sep 2011 - 23:44

Bonsoir je vien de passer mon cour de chasse et de pocession et acquisition darme a feu jai recu ma carte de chasseur mais jattent toujours ma carte de pocession et acquisition darme a feu qui devrait arriver par la poste dans 2 gros mois ma question est dici la ece que je peu chasser avec ma copine qui elle a son certificat de chasse et sa carte de possession et acquisition darme a feu elle possede aussi 2 fusil donc eceque je peu prendre un de ces fusil ou si ces seulement un fusil pour les 2 ? car jaimerait bien pouvoir chasser cette saison Smile merci de vos réponces!
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jacques b
La relève



Nombre de messages : 48
Age : 57
Localisation : Ste-Julie
Date d'inscription : 26/06/2010

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MessageSujet: Re: certifica de chasse vs acquisition pocession arme a feu   certifica de chasse vs acquisition pocession arme a feu EmptyJeu 15 Sep 2011 - 7:27

salut, sur le site du fédéral voici la réponse

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/faq/tran-cess-fra.htm

Q. Puis-je emprunter une arme à feu enregistrée au nom de quelqu’un d’autre?

Oui, si vous êtes titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour la classe de l’arme à feu en question. Lorsque vous empruntez une arme à feu, vous devez également emprunter le certificat d’enregistrement pour être en mesure de fournir au besoin une preuve que l’arme à feu est enregistrée.

Si vous empruntez une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte et souhaitez la transporter vers un autre lieu, vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) auprès du contrôleur des armes à feu de la province où l’arme à feu est située. Une AT n’est pas nécessaire si vous transportez une arme à feu sans restriction.

Pour obtenir l’autorisation de transporter une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, vous pouvez présenter une demande en composant le 1-800-731-4000 ou en transmettant le formulaire CAFC 679 rempli au contrôleur des armes à feu.

Si vous n’avez pas de permis d’armes à feu valide ou si votre permis n’est pas valide pour la classe d’armes à feu que vous souhaitez emprunter, vous pouvez emprunter une arme à feu uniquement si vous êtes sous la surveillance directe et immédiate d’un adulte qualifié (18 ans et plus) titulaire d’un permis approprié et que vous n’êtes pas sous le coup d’une ordonnance d’un tribunal vous interdisant d’être en possession d’armes à feu ou
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