Toute personne conduisant une embarcation de plaisance motorisée de moins de quatre mètres de longueur doit posséder une carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Pour donner aux Canadiens le temps de s’adapter aux nouveaux règlements, Transports Canada a mis la loi en place progressivement :
Depuis le 15 septembre 1999
Tous les conducteurs nés après le 1er avril 1983.
Depuis le 15 septembre 2002
Tous les conducteurs d'embarcations de plaisance motorisées de moins de quatre mètres, y compris les motomarines.
À compter du 15 septembre 2009
Tous les conducteurs d'embarcations de plaisance motorisées.
Exemples d’embarcations de plaisance :
* Embarcation de plaisance munie d'un moteur
* Motomarine
* Canot et kayak
* Voilier ou planche à voile
* Hydroglisseur
* Aéroglisseur (Véhicule à coussin d'air, VCA)
Si l’embarcation est équipée d’un moteur (qu’il soit en marche ou arrêté), vous devez avoir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance.
Source: Croix-Rouge
Tous les conducteurs d'embarcations motorisées utilisées à des fins récréatives au Canada auront besoin de la carte de conducteur. Vous devez détenir la carte de conducteur dès MAINTENANT si vous êtes :
* conducteur d'une embarcation motorisée mesurant moins de 4 m (13,1 pieds)
* conducteur de motomarines telles que les Jetskis et Sea-Doo
* conducteur d'une embarcation motorisée, né après le 1er avril 1983
À compter du 15 septembre 2009, tous les conducteurs d'embarcations motorisées seront tenus d'avoir en leur possession une preuve de compétence. Il n'existe aucune clause de droits acquis ou exemption en raison de l'âge – cette loi s'applique à tous les plaisanciers. Une embarcation motorisée se dit de tout véhicule marin muni d'un moteur de toute taille, même un propulseur électrique.
Source: ExamenBateau enligne